Conditions générales de vente

 

JOLYKA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Préambule

La marque JOLYKA est inscrite dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI 2020-11) - INPI sous le numéro 4625126

JOLYKA édite et exploite le site internet https://jolykabeauty.com/  (ci-après « le Site »)  sur lequel elle commercialise des produits cosmétiques et maquillage  exclusivement de marque JOLYKA (ci-après « les Produits »).

Les présentes conditions générales de vente ) ont pour objet de régir la vente de produits sur le Site 
L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales de Vente qui sont applicables à compter de leur mise en ligne.

Les Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’évoluer et à ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance de la version de nos Conditions Générales de Ventes en vigueur à chacune de vos visites sur le Site.

Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales de Vente, vous devez cesser d’utiliser le Site.

1.Champ d’application 
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services, passations de commandes et ventes des Produits entre JOLYKA et le client accessible à l’adresse https://jolykabeauty.com/.

Tout client qui souhaiterait acheter des Produits sur le Site, déclare intervenir en tant que consommateur, à titre non commercial, être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

La vente des produits est destinée aux personnes physiques et ne s’effectue que dans des quantités normales pour les ménages et pour une adresse de livraison située en France métropolitaine, Outre Mer et Union Européenne. 
 

2. Produits
Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.

Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.

Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

Le Client est désormais informé et accepte qu'il appartiendra à JOLYKA, à sa seule discrétion :

• fixer des limites quantitatives au nombre de Produits, même pour des références individuelles, qui peuvent être achetés avec chaque Contrat d'achat, ou

• fixer des limites à la valeur maximale de chaque commande et contrat d'achat qui en découle, qui peuvent être conclus par le client.

Les Produits sur le Site sont achetés par le Client pour un usage personnel uniquement. Le Client n'est pas autorisé à vendre et revendre les Produits. JOLYKA se réserve le droit de réduire ou de résilier tout Contrat d'achat s'il a des raisons de croire que le comportement du Client pourrait violer les Conditions Générales.

3. Disponibilité des Produits
3.1. Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

3.2. Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en serez immédiatement averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible sur la carte bancaire ayant servi au paiement.
4.Compte client 
Un compte client peut être créé facilement et gratuitement sur le Site 

4.1. Le Client peut acheter les Produits du catalogue électronique JOLIYKA en respectant les procédures d'accès technique qui y sont illustrées.

4.2. Pour l'achat des Produits via le Site, le Client peut s'inscrire sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions fournies par le programme d'inscription. Si le client est déjà inscrit, il peut s'identifier sur le site en saisissant ses coordonnées données lors de la phase d'inscription. Le Client doit remplir le bon de commande disponible sur le Site, en suivant les instructions qui y sont contenues. Les bons de commande doivent être remplis de façon complete. Dans le cas où le Client ne souhaite pas s'inscrire sur le Site, il pourra en tout état de cause conclure la procédure d'achat.

4.3. Le Client doit saisir les Produits sélectionnés dans le "Panier" et peut, après avoir choisi le mode de livraison et consulté le montant des frais de livraison, procéder à l'achat.

4.4. Si le client a besoin de changer le type et / ou la quantité de produits dans le panier, il doit utiliser les commandes appropriées dans la "section panier" du Site.

4.5. Après cette opération, le client verra un écran contenant le récapitulatif du bon de commande, y compris les frais de livraison, avec la demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat.

4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité, à savoir carte de crédit, PayPal (et / ou autres moyens de paiement qui seront éventuellement fournis sur le Site. 

5. Procédure d'achat
5.1. Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, vous pouvez utiliser votre compte Client « Mon compte » ou procéder directement à l’achat en mode « invité » sans utiliser de compte Client.


5.2. Il est possible occasionnellement qu’un ou plusieurs Produits commandés soient finalement indisponibles. Dans ce cas, vous en serez immédiatement informé et les Produits disponibles que vous avez commandés vous seront adressés. Vous serez remboursé des Produits indisponibles non livrés.


6. Prix des Produits
6.1. Les prix des Produits proposés sur le Site  sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

6.2. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande sur le Site.

Les frais de livraison sont mis en évidence de manière adéquate lors de la commande. Le montant des frais de livraison varie selon le montant total de la commande.

7. Facturation et modalités de Paiement 

7.1. JOLYKA délivre un reçu des Produits achetés, en l'envoyant par e-mail au Client. Aucun changement de données ne sera possible après l'émission du reçu lui-même. 
 

7.2. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal, paiement à la livraison (et / ou tout autre moyen de paiement qui sera éventuellement fourni sur le Site les modalités précisées ci-dessous :

- carte de débit/crédit;
Au moment de la saisie de la commande sur le Site  vous autorisez JOLYKA à solliciter le paiement du montant de la commande (très souvent, à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque qui a émis la carte). L'autorisation ainsi donnée n'induit pas le débit immédiat du montant de la commande mais une réservation du montant correspondant.

- compte PayPal ;
PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide et sûr.
Une fois la commande complétée et la méthode PayPal sélectionnée comme modalité de paiement, vous serez renvoyé sur le Site PayPal, où vous pourrez accéder à votre compte PayPal en saisissant votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe.
En choisissant de payer par PayPal le montant de la commande est débité directement sur la carte de débit/crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) liée au compte PayPal.
À chaque transaction effectuée avec cette méthode, un e-mail de confirmation vous sera envoyé par PayPal.
Le montant de la commande est débité sur le compte PayPal au moment de la prise en charge de la commande par le transporteur. Lors de la saisie de la commande sur le Site, il sera simplement procédé à une demande d'autorisation pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun débit.
En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client.

8. Modalités et frais de livraison
8.1. JOLYKA s'engage à livrer les Produits commandés dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la date de la commande.

8.2. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale que vous avez indiquée au moment de la commande. À la remise des Produits par JOLYKA au transporteur chargé de la livraison, un e-mail de confirmation de l'expédition vous sera adressé.

8.3. Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l'adresse spécifiée lors de la commande.

Le Client ne pourra en aucun cas exercer son droit de rétractation s'il s'agit de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons hygiéniques ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison.

11. Garantie légale de conformité et vices cachés
11.1. La garantie légale de conformité

Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site 

Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.

En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en utilisant le formulaire présent dans la section Service Clients de notre Site , en nous adressant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.

Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
 
11.2. La garantie des vices cachés

Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être rembourser partiellement ou via un bon de réduction sur la prochaine commande.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Traitement des données personnelles
Les données des Clients sont traitées par JOLYKA conformément à ce qui est prévu par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles

13. Communications et réclamations
Toutes les communications ou les éventuelles réclamations à l'égard de JOLYKA en ce qui concerne l’achat des Produits, devront être portées à la connaissance de JOLYKA par email à l’adresse : jolykabeauty@gmail.com

14. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques (enregistrées ou non), œuvres, signes distinctifs ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de JOLYKA , sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de JOLYKA, ou de leurs titulaires.

15. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé avec le Client sont réglementés par la loi française.

Les produits sur le site JOLYKA Beauty sont réservés pour un usage personnel. Le consommateur en ligne n’est pas autorisé à revendre les produits reçus. JOLYKA Beauty se réserve le droit de réduire ou de mettre fin à toute fourniture de produits dans le cas où il retiendrait que les Conditions de Ventes ne sont pas respectées.

 16. Droit de rétractation

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues (14 jours) au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. L'Acheteur doit notifier sa rétractation par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique à l'adresse mail : jolykabeauty@gmail.com

Sous cette forme : 

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
• Nom/ Prénom :
• Adresse postale
• Date :

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant de nouveau leur commercialisation à l’état neuf. 

Le Produit renvoyé ne doit pas avoir été ouvert, endommagé, sali ou incomplet. Dans ce cas il ne sera pas repris par principe d'hygiène.